D’après le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour application de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, les mobil homes ou résidences mobiles sont définies comme : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent leur moyens de mobilité leur permettant d’être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ».
De plus, l’arrêté du 28 septembre 2007 précise encore la définition de la résidence mobile en stipulant que sont entendues comme « résidences mobiles » les véhicules répondant à la norme EN S56 410 « Résidences mobiles : définitions et modalités d’installation ».
Attention : ne pas confondre le mobil-home ou résidence mobile de loisirs avec :
1/ Les habitations légères de loisirs (HLL) sans fondations, chalets et bungalows à usage de loisir, soumis à une législation plus contraignante, démontables, déplaçables, à utilisation saisonnière,
2/ Les véhicules mobiles (caravanes).